Conditions générales d'utilisation

Description des services

Avyrix propose deux services distincts, qui peuvent être souscrits séparément ou ensemble :

• ·La création de site web : conception et développement d'un site web sur mesure, facturé au projet selon la formule choisie (article 2).
• ·L'assistant virtuel Avyrix : un assistant installable sur le site web du Client, capable de répondre aux questions générales des familles et visiteurs (horaires de visite, tarifs, procédure d'admission, activités, etc.) à partir des informations fournies par le Client. Il fait l'objet d'un abonnement mensuel (article 4).

Création de site web

Devis et commande

• ·Après réception du brief du Client, Avyrix établit un devis à prix fixe précisant la formule retenue, le périmètre du projet et le montant total. Le devis est valable 30 jours.
• ·La commande est ferme dès le paiement de l'acompte. Aucun travail n'est engagé avant ce paiement.

Paiement en deux temps

• ·Un acompte de 50 % du montant total est dû à la commande. Il rémunère le travail de conception engagé et n'est pas remboursable une fois le travail commencé, sauf manquement d'Avyrix.
• ·Le solde de 50 % est dû après présentation de l'aperçu du site et validation de celui-ci par le Client. La livraison des fichiers et la mise en ligne interviennent après encaissement du solde.

Modifications

• ·Aucun nombre de modifications n'est imposé pendant la réalisation : les demandes du Client sont intégrées jusqu'à validation de l'aperçu du site. Après la mise en ligne, une série de modifications par mois est comprise dans l'abonnement de prise en charge ; sans cet abonnement, toute modification ultérieure est chiffrée séparément. Une série regroupe l'ensemble des demandes transmises en une fois par le Client.
• ·Toute demande qui étend le périmètre convenu au devis (pages supplémentaires, nouvelles fonctionnalités, changement de direction artistique), font l'objet d'un devis complémentaire.

Contenus et délais

• ·Avyrix rédige les textes des pages du site à partir des informations fournies par le Client : activité, prestations, informations pratiques. Cette rédaction est comprise dans le prix du site.
• ·Le Client fournit les photos et les visuels. Le logo, s'il n'existe pas, peut être créé par Avyrix et est alors facturé en supplément, de même que le nom de domaine et l'hébergement, à leur coût réel.
• ·Les textes juridiques — politique de confidentialité, conditions générales du Client, mentions obligatoires — relèvent du Client. Avyrix les met en forme et les intègre au site à partir de ce que le Client déclare, mais ne les rédige pas à sa place : ces textes l'engagent juridiquement et doivent refléter ses pratiques réelles.
• ·Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.
• ·Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus. Un retard du Client dans la fourniture des contenus ou de ses retours décale le calendrier d'autant.

Hébergement, maintenance et fin de collaboration

• ·Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, sur un compte lui appartenant. Avyrix peut en recevoir un accès délégué pour la configuration technique, mais n'en est jamais le titulaire. Le Client reste donc libre de le transférer à tout moment, sans l'accord d'Avyrix.
• ·L'hébergement est assuré par Avyrix sur sa propre infrastructure lorsque le Client le demande. Il est compris dans l'abonnement de prise en charge ou facturé à son coût réel, sans marge.
• ·Le code source du site est remis au Client dès le paiement intégral du prix, et non au terme de la collaboration : le site lui appartient à compter de ce paiement.
• ·À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la raison, Avyrix remet dans les quinze jours ouvrables le code source dans son état le plus récent et les informations techniques nécessaires à sa remise en ligne ailleurs. Cette remise est gratuite et ne peut être conditionnée à quoi que ce soit.
• ·L'hébergement assuré par Avyrix prend fin à l'échéance de la période déjà payée. Le Client est prévenu au moins trente jours à l'avance afin de disposer du temps nécessaire pour rediriger son nom de domaine.

Compte et inscription

• ·Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la configuration de son assistant.
• ·Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
• ·Un compte est associé à un établissement physique. Un établissement gérant plusieurs sites doit créer un compte distinct par site.

Abonnement et paiement

• ·L'accès au Service se fait par abonnement mensuel, sans frais de mise en service, payé via notre prestataire de paiement Stripe. Le compte est activé automatiquement dès confirmation du paiement.
• ·Avyrix se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement (échec ou refus répété du paiement de l'abonnement), après notification préalable au Client par email.
• ·Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, soit depuis l'espace de gestion de l'abonnement (portail Stripe), soit en contactant Avyrix ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• ·Les échéances d'abonnement déjà payées ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation manifeste imputable à Avyrix. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.

Disponibilité du service

Avyrix met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue et sans interruption. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire tiers.

Limitation de responsabilité

L'assistant fournit des informations générales à titre indicatif et ne remplace pas un contact direct avec l'établissement pour toute question urgente, médicale, ou nécessitant une réponse personnalisée. Avyrix ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des réponses de l'assistant, ni des conséquences d'une information erronée fournie par le Client lui-même dans sa configuration.

Propriété intellectuelle

Assistant virtuel Avyrix : l'assistant, son code, son interface et sa documentation restent la propriété d'Avyrix. Le Client en obtient un droit d'usage pendant la durée de son abonnement. Le Client conserve la pleine propriété des informations qu'il fournit sur son établissement.

Sites web réalisés sur commande : le site livré au Client lui appartient pleinement après paiement intégral, dans les conditions prévues à l'article 2. La présente clause ne restreint en rien cette propriété.

Résiliation

Avyrix peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de non-respect de l'engagement décrit à l'article 2 concernant les informations sur les personnes prises en charge.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@avyrix.be.